Bulletin d’information 2

  • 21 mars 2018

Bulletin d’information 2

RÈGLEMENT 244 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES(DÉCHETS),

RECYCLABLES ET ORGANIQUES

 

Le 24 mai 2017, le conseil de la MRC des Basques adoptait le règlement 244 relatif à la gestion des matières résiduelles (déchets), des matières recyclables et des matières organiques. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2018. Elle découle de la   mesure 30 du Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce deuxième   bulletin qui aborde la réglementation des industries, commerces et institutions (ICI).

 

1. Les collectes de l’ICI se font du lundi au vendredi, entre 5 h le matin et 17 h le soir.

2. L’ICI doit placer le ou les bacs pour la collecte en bordure de chemin au plus tôt à 17 h le jour précédent la collecte et il doit être enlevé au plus tard à 22 h le jour de la collecte.

3. L’ICI doit assurer un accès au conteneur, incluant une aire de dégagement libre de tout obstacle (neige, véhicules et autres) le jour de la collecte. En cas de difficulté d’accès au conteneur, la MRC n’est pas responsable des dommages causés par le service de collecte ou par l’impossibilité de procéder à la collecte.

4. Le service de collecte n’inclut jamais la collecte de pneus, de matières interdites, de matières dangereuses, de résidus de construction, de technologie de l’information et des communications ou de vidange de fosses septiques. L’occupant est tenu de disposer correctement les déchets ne relevant pas du service assuré par la MRC en respectant tous les règlements.

 

Écocentre

1. Les matières qui ne sont pas acceptées par les différents types de collectes de la MRC doivent être déposées à l’écocentre  (2, Route à Cœur, Notre-Dame-des-Neiges).

2. Seules les matières indiquées dans la liste des matières acceptées sont admises à l’écocentre (Annexe E).

3. Le dépôt des matières est assujetti aux règles et aux modalités de fonctionnement établies par l’écocentre. Pour toute     information, composez le 418 851-1366.

 

Pour obtenir l’information complète de ce règlement, rendez-vous sur le site Internet de la MRC des Basques au www.mrcdesbasques.com sous l’onglet LA MRC, puis Les matières résiduelles et choisissez dans la section Documents et            règlements le règlement 244. Les annexes A à E vous présenteront les matières acceptées et refusées pour chacune des collectes.

 

Types de collectes de la MRC pour l’ICI

Types de contenant

Modalités

Matières organiques

Bacs de 120 ou 240 litres.

Les matières acceptées sont celles indiquées au règlement 244 (Annexe A).

Contrairement au résidentiel, l’ICI peut utiliser des sacs compostables certifiés par le Bureau de normalisation du Québec.

Déchets

(résidu ultime)

1 à 3 bacs de 240 ou 360 litres.

Lorsqu’il génère plus de 3 bacs, un conteneur de 2 à 8 verges doit être utilisé. La MRC peut autoriser plus de 3 bacs.

Les matières acceptées sont celles indiquées au règlement 244

(Annexe C).

Matières recyclables

Sacs transparents d’une capacité de 100 litres et/ou des boîtes.

Les matières acceptées sont celles indiquées au règlement 244 (Annexe B).

Le carton et le papier doivent être propres. Les boîtes de carton doivent être défaites, aplaties, liées en paquets.

Plastiques agricoles

Aucun

Participer à la collecte du plastique agricole ou l’acheminer à l’écocentre.

Entreposer le plastique dans un endroit facile d’accès. Il doit être exempt de saleté, aplati et lié en paquet de 25 kg et moins.

Encombrants

(gros rebuts)

Maximum

6 vg3/adresse/collecte

Les matières acceptées sont celles indiquées au règlement 244

(Annexe D).

Il est interdit de laisser en bordure de chemin un encombrant muni d’un dispositif de fermeture non neutralisé.

Les encombrants doivent être empilés de façon ordonnée ou liés en paquet. Ils ne peuvent être laissés sur le trottoir ou de façon à empiéter dans l’emprise du chemin.

Ils peuvent être placés 24 h avant la date de collecte. Tout objet non enlevé doit être retiré dans les 72 h suivant la collecte.

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