Extrait de l’Avis public

  • 22 mars 2017

Municipalité de Saint-Clément

Extrait de l’Avis public

 

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

 

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

 

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 20 mars 2017, le conseil municipal de Saint-Clément a adopté le règlement numéro  192 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 367 178$ pour le prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout de la rue des Champs.

 

  1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro  192 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

 

  1. Le registre sera accessible de 9 heures  à 19 heures  le mardi 28 mars 2017, au bureau de la municipalité de Saint-Clément, situé au 25-A, rue St-Pierre, Saint-Clément.

     

     

  2. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 192 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 52. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 192 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  3.  

     

  4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 28 mars 2017, à la bibliothèque située au 25-A, rue St-Pierre, Saint-Clément.
  5. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité 10h à 12h et 13h à 15h du lundi au jeudi, de 9 h à 12h le vendredi.

 

 

Donné à Saint-Clément, le 21 mars 2017

 


Line Caron, dg/sec-trésorière

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